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RECHERCHE n’impliquant pas la PERSONNE HUMAINE La Commission Nationale des Recherches Impliquant la Personne Humaine a examiné la question de la mise à jour de l’information délivrée à la personne qui participe à la recherche, telle que prévue à l’article L. 1122-1 du code de la santé publique, ainsi que les modalités de Recherche impliquant la personne humaine. Concernant les protocoles européens de recherche sur le médicament, une phase pilote a été lancée en 2016 et devrait se poursuivre jusqu’au lancement de la plate-forme internet européenne prévue pour 2018. aucune conséquence sur la prise en charge de votre maladie. - Avant de réaliser une recherche impliquant la personne humaine, le promoteur en soumet le projet à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné de manière aléatoire par la commission nationale mentionnée à l'article L. 1123-1-1. Selon l'article L.1121-2 du Code de la santé publique : « Aucune recherche impliquant la personne humaine ne peut être effectuée : » Le développement de l'évaluation scientifique des moyens et des stratégies, dans les domaines aussi bien diagnostique que thérapeutique, concernent tous les champs de l'activité médicale et toutes les formes d'exercice. Il ne peut solliciter qu'un avis par projet de recherche. L. 1123-6. Si nous savions déjà que relevaient des recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du Code de la santé publique, appelées « RIPH2 » les recherches comportant des risques et des contraintes minimes, cet arrêté vient préciser que ces recherches portent sur des personnes saines ou malades. 1 2 3 4. « Art. La mise en application de la loi sur la recherche impliquant la personne humaine nécessite des adaptations. Les recherches impliquant la personne humaine constituent aujourd'hui un aspect important de l'activité des médecins. D'une façon générale, une recherche impliquant la personne humaine est une recherche organisée et pratiquée sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Les RIPH (Recherche Impliquant la Personne Humaine) constituent désormais ce qu’on appelait jusqu’alors les recherches biomédicales Ces RIPH sont issues d’un travail conduit par le député-médecin Olivier Jardé en 2012, d’où le terme de « Loi Jardé » finalement promulguée en 2016 Toute personne a le droit de refuser de participer à une recherche impliquant la personne humaine, sans avoir à se justifier et sans que ce refus ne puisse avoir de conséquence sur la qualité de sa prise en charge. Vous pouvez demander toute information complémentaire sur les prélèvements réalisés et sur la nature des données recueillies auprès des médecins du service, du chirurgien ou de l’équipe soignante. Recherches impliquant la personne humaine (RIPH) Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 d’application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016) a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine : Les étapes de la discussion : 1ère lecture 07/11/19; 1ère lecture; 2ème lecture; 2ème lecture; CMP; Loi; Comprendre la procédure. Responsable du traitement = promoteur (personne physique ou morale qui prend l’initiative d’une recherche impliquant la personne humaine, qui en assure la gestion, qui vérifie que son financement est prévu et qui détermine les finalités et les moyens des traitements au sens de l’article 3 de la loi informatique et libertés.)

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